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Le dépotage en toute sécurité

Dépotage

Le dépotage en toute sécurité

D'après la définition du CODED (Base de données de concepts et de définitions d'Eurostat) le dépotage est l'opération de déchargements de marchandises à l'intérieur d'une UTI (Unité de Transport Intermodale). Par UTI, on entend tout conteneur, caisse mobile ou semi-remorque/ensemble routier adapté au transport modal.

Plus simplement et par extension, on considèrera que le dépotage englobe l'ensemble des opérations techniques de transvasement, de déchargement, de transfert ou de transbordement de produits solides, gazeux ou liquides, dangereux ou non, entre deux unités physiques de même nature ou de nature différente : par exemple entre deux camions, ou entre un camion et une citerne interne à l'entreprise, entre une citerne et un réseau de tuyaux , entre un bidon et une machine, etc.

Le dépotage est une action industrielle fréquente et répétitive. Une " routine " qui a tendance à faire oublier que c'est aussi une opération à risques, risques d'autant plus élevés que les produits à dépoter sont dangereux (explosifs, inflammables, corrosifs, toxiques). Nombre de facteurs humains et techniques non maîtrisés peuvent faire croître le danger très rapidement et provoquer des accidents corporels et des nuisances pour l'environnement.

Cette définition très large, qui ne fait pas référence à une durée, conduit à prendre en compte tous les éléments entourant le dépotage : la sécurité entourant le lieu de dépotage, la circulation du véhicule impliqué dans les opérations (s'il y a lieu), les opérations de préparation du véhicule ou de l'unité à dépoter.

Le dépotage est donc affaire de préparation du " terrain de dépotage " et de prévention.

2 - Les enjeux de la prévention

Les accidents de dépotage et de déchargement représentent l'essentiel, en nombre et en gravité, des accidents survenant dans le secteur du transport routier qui, lui même, compte deux fois plus d'accidents que dans les autres secteurs d'activité comme le BTP.

Ce sont souvent les conducteurs qui sont chargés du dépotage. L'analyse de 140 déclarations d'accidents du travail de conducteurs appartenant à une entreprise de transport montre que près de 52 % des accidents sont liés à la manutention et près de 76 % de ces accidents de manutention ont lieu hors du siège de l'entreprise de transport. Un effort de prévention est donc indispensable pour protéger les opérateurs du dépotage.

Nombre de ces accidents sont provoqués par des fuites ou des déversements qui peuvent également souiller le lieu de travail et l'environnement. Le nettoyage, le confinement des pollutions et le traitement des déchets produits lors de la dépollution représentent toujours une charge financière supérieure à l'acquisition de matériels de prévention de pollution, sans compter les problèmes administratifs et réglementaires posés lors des accidents de dépotage.

3 - Sécuriser le lieux du dépotage

Un bon stockage des produits et une bonne sécurisation du lieu de dépotage sont le meilleur préambule au dépotage lui-même.

Une gestion stricte en temps réel du stock et des flux des produits au sein de l'entreprise peut limiter le nombre d'opérations de dépotage. Ce stockage est subordonné, pour chaque produit, à l'existence de la fiche de données de sécurité réglementaire. Il sera d'autant plus facile d'appréhender la dangerosité de certains produits à dépoter.

En ce qui concerne l'aire de dépotage, des mesures préventives de base sont à suivre :

  • Eviter le dépotage dans des endroits de passages.
  • Eviter le dépotage dans des zones d'accès ou d'évacuation difficile en cas d'incident ou d'accident.
  • Eviter le dépotage de produits dangereux en hauteur.
  • Vérifier que tous les matériels électriques proches de l'aire de dépotage sont adaptés au risque d'explosion.
  • Au mieux, le sol de l'aire de dépotage sera incombustible, imperméable et formera une cuvette de rétention, afin qu'en cas de déversement accidentel le liquide ne puisse pas se répandre au dehors de l'enceinte de l'entreprise, ou dans l'environnement.
  • S'assurer que l'aire de dépotage est proche des extincteurs, des douches oculaires, des douches de sécurité, et des sorties de secours.
  • Ne pas créer de risque supplémentaire (glissades, chutes,... réactions dangereuses) de par l'agencement de l'aire de dépotage.
  • être à minimum 500 mètres d'un cours d'eau si possible.
  • Avoir un minimum de matériel (coussins, barrages, bacs de rétention, armoires de dépotage) pour contenir un déversement en cas d'urgence.

Le respect de toutes ces mesures sera complété par l'inspection régulière d'un responsable compétent qui s'assurera particulièrement de la bonne mise à disposition des matériels de prévention (fourniture d'Equipements Individuels de Protection (EPI), entretien des douches).

4 - Bien connaître les produits

Les risques induits par le dépotage sont en grande partie spécifiques aux produits à transporter puis à dépoter. Quand il s'agit de matières dangereuses, il faut toujours veiller à connaître et respecter les règles de sécurité particulières aux différentes classes de danger.

Les classes de danger sont les suivantes :

  • Classe 1 : Matières et objets explosibles
  • Classe 2 : Gaz
  • Classe 3 : Liquides inflammables
  • Classe 4.1 : Solides inflammables
  • Classe 4.2 : Matières sujettes à l'inflammation spontanée
  • Classe 4.3 : Matières qui, au contact avec l'eau, dégagent des gaz inflammables Classe 5.1 : Matières comburantes
  • Classe 5.2 : Peroxydes organiques
  • Classe 6.1 : Matières toxiques
  • Classe 6.2 : Matières infectieuses
  • Classe 7 : Matières radioactives
  • Classe 8 : Matières corrosives
  • Classe 9 : Matières et objets divers

Avant de commencer le dépotage, toujours vérifier que les produits et les quantités livrées sont bien ceux qui ont été commandés. Le technicien doit également connaître la nature et la concentration des produits à dépoter, leur qualité, leur état physique et les règles de bonne conservation de ces produits.

Les techniciens doivent s'assurer que, lorsque des produits chimiques sont dépotés dans d'autres récipients ou appareillages, le contenu en est indiqué de manière à informer les autres travailleurs de l'identification de ces produits chimiques, des dangers que comporte leur utilisation et de toutes précautions à prendre pour la sécurité.

5 - Sécuriser le dépotage

Avant l'arrivée du camion-citerne ou avant de débuter le dépotage (dans les citernes, les bidons.)

Consultez vos stocks pour vous assurer que le creux disponible dans les cuves ou les autres récipients est suffisant pour recevoir la livraison.

Une inspection visuelle doit être effectuée sur tout véhicule-citerne et sur toute aire de dépotage avant le dépotage d'un produit afin de repérer les problèmes évidents.

Cette inspection ne doit en aucun cas remplacer l'inspection mécanique détaillée que devrait faire le propriétaire de temps à autre.

Il s'agit de rechercher des signes de faiblesse qui peuvent rendre les unités de dépotage (camions, citernes, cuves) non sécuritaires. Voyez s'il n'y a pas de surfaces corrodées, de bosselures, de rainures, d'égratignures ou de défauts dans les soudures qui méritent une attention spéciale.

Inspectez la tuyauterie, les robinets et les fixations, y compris les raccords et les joints d'étanchéité, à la recherche d'indices de fuites et d'autres problèmes.

Vérifiez les couvercles des orifices supérieurs des compartiments pour voir s'ils ferment et se verrouillent bien et si les joints d'étanchéité sont en bon état et scellent bien.

Vérifiez l'intérieur de chaque compartiment récepteur, s'il est propre et s'il y a des objets métalliques non assujettis qui pourraient causer une décharge d'électricité statique.

Les commandes des robinets d'urgence doivent fonctionner convenablement et être exemptes de corrosion ou d'autres dommages qui en empêcheraient le fonctionnement normal.

Tous les raccords et accessoires de tuyauterie doivent être bien assujettis et exempts de fuites.

Inspectez tous les dispositifs de sûreté et de décharge à ressort afin de vous assurer de leur fonctionnement.

Veillez à ce que toutes les inscriptions requises soient lisibles, y compris la capacité de remplissage sécuritaire des compartiments, le nom des produits à la sortie de chaque compartiment.

Inspectez le cas échéant les câbles et prises de mise à la terre et à la masse de l'électricité statique afin de garantir que les prises sont propres, que la liaison est bien faite et que les prises sont bien assujetties.

Les roues des véhicules-citernes doivent être bloquées et on ne doit pas se fier aux freins à ressort.

Pendant toute la durée du dépotage, garder constamment à l'esprit les règles de sécurité suivantes

Présence sur le lieu de dépotage de la personne qui supervise les opérations.

Le technicien chargé du dépotage doit porter les équipements de sécurité (EPI) adéquats (gants, bottes, masques, combinaisons). Dans le cas de camions-citernes, toute personne responsable de monter sur une citerne doit enlever tous les objets suspendus ou susceptibles de sortir de ses poches. Les lunettes de tout genre doivent être munies de courroie pour empêcher les chutes dans la citerne.

  • En extérieur, interdiction de dépoter pendant un orage.
  • En extérieur comme en intérieur, interdiction de fumer à proximité du lieu de dépotage.
  • En extérieur comme en intérieur, il faut s'assurer qu'il n'y ait aucun feu à proximité.
  • En extérieur et de nuit, il est obligatoire d'utiliser une lampe antidéflagrante.

Limitez au minimum la turbulence pendant l'écoulement pour éviter les charges d'électricité statique. On évitera de décharger par projection c'est à dire en laissant le produit tomber librement dans un contenant, ce qui crée de la turbulence et augmente la charge statique.

Prendre toutes les autres dispositions pour éviter l'accumulation d'électricité statique

Dans le cas d'un camion-citerne :

  • le véhicule doit pouvoir quitter le lieu de dépotage à tout moment sans qu'aucun obstacle l'en empêche.
  • le moteur doit être arrêté.
  • il est interdit de déplacer le camion pendant le dépotage.
  • le camion doit disposer d'un extincteur.

6 - Branchement et dépotage

Vérifier tous les branchements de tuyaux et de flexibles reliant les deux unités de dépotage avant de décadenasser les bouches de dépotage concernées par la livraison.

Le technicien doit bien connaître les bouches de dépotage correspondant aux produits à livrer.

S'assurer que les canalisations d'un système de dépotage peuvent servir au remplissage des réservoirs, au transvasement du produit stocké, à l'interconnexion des réservoirs et à leur mise à l'atmosphère.

Les facteurs à prendre en compte dans la sélection du type de tuyau le mieux approprié au dépotage comprennent :

    la compatibilité chimique du matériau de fabrication du tuyau ou du tuyau lui-même avec le produit stocké ou transporté;
  • la compatibilité chimique de la colle ou du ruban d'étanchéité des raccords avec le produit transporté;
  • le mode de transport du produit : par aspiration ou par refoulement;
  • la fiabilité des matériaux considérés;
  • le risque de corrosion;
  • la facilité d'installation;
  • le coût.

Le technicien doit disposer sous chaque branchement un matériel d'absorption (feuille absorbante, tapis) fabriqué dans un matériau compatible avec le produit dépoté (compatibilité physico-chimique et efficacité d'absorption) pour pouvoir récupérer sans mal les petits déversements (gouttes).

7 - Après le dépotage

Pour contrôler efficacement que l'intégralité du volume a été dépoté, le technicien doit vérifier la vacuité des cuves.

Il faut également veiller à :

  • Arrêter les pompes et fermer tous les robinets.
  • Débrancher les flexibles avec soin afin d'éviter un déversement. Vidanger dans un contenant de métal.
  • Bien assujettir tous les robinets et couvercles du véhicule-citerne récepteur.
  • Veiller à ce que les étiquettes de produits appropriées soient en place sur chaque compartiment. Toute anomalie constatée lors de la livraison ou tout commentaire particulier sur le dépotage doit être noté.

AVERTISSEMENT

Les opérations de dépotage étant par nature évolutives, il est impératif de reprendre périodiquement votre analyse afin de réactualiser votre démarche de sécurité.

Le réexamen des conditions de sécurité du dépotage doit être régulier.Il doit consister notamment :

  • à vérifier les changements de personnel, de matériaux, de matériel, d'emplacement et de procédés de travail;
  • à vérifier l'efficacité de l'encadrement;
  • à vérifier si les procédures et les pratiques sont suivies comme prévu.

En cas de fuite ou de déversement accidentel, récupérer immédiatement les produits après les avoir recouverts de matériau ou de matériel absorbant. Si le déversement est important, supprimer toute source potentielle d'ignition, aérer la zone si l'aire de dépotage est à l'intérieur d'un bâtiment, évacuer le personnel en ne faisant intervenir que des opérateurs entraînés munis d'un équipement de protection approprié.

Conserver les déchets dans des récipients spécialement prévus à cet effet et les éliminer dans les conditions autorisées par la réglementation.

Mettre en place un protocole de sécurité

La mise en place de ce protocole va aider l'entreprise à développer, toujours un peu plus, la prévention des accidents survenant à l'occasion des opérations de dépotage et de déchargement.

Encadré par l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R.237-1 du Code du Travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure, ce protocole prend la forme :

  • d'un constat suivi d'un argumentaire sur la nécessité et l'intérêt de l'action préventive,
  • d'une proposition de démarche d'analyse des risques pour l'élaboration d'un protocole "personnalisé" de sécurité.

D'après l'arrêté du 4 juillet 1996 (J.O. du 12 juillet 1996 - [adaptation par arrêté du 26 avril 1996 aux opérations de chargement et de déchargement du plan de prévention prévu par le décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif à la prévention des risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure]

Un protocole de sécurité, c'est :

Un document écrit entre l'entreprise dite d'accueil (expéditeur de la marchandise ou destinataire ou encore opérateur de transport) et le transporteur qui comprend :

  • les informations et indications utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération,
  • les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation.

L'arrêté distingue trois situations qui conditionnent les procédures d'échange d'informations et d'élaboration du protocole de sécurité entre l'entreprise d'accueil et le transporteur :

  • le protocole est élaboré dans le cadre d'un échange préalable à la réalisation de chaque opération (article 3) ;
  • lorsque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi (article 4) ;
  • lorsque le prestataire n'est pas connu, l'échange d'informations a lieu sur le site d'accueil (article 5) et les moyens appropriés peuvent recouvrir notamment :
  • l'accueil physique à l'entrée de l'établissement avec échange d'informations et transmission de consignes,
  • la remise de documents suffisamment précis sur la nature des risques : difficultés topographiques, particularités des quais de déchargement, moyens de levage, présence de personnel, plan de circulation, nature des flux à l'intérieur de l'établissement ...
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